Aide à l'hôtellerie. Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental. Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Acquisition d'une propriété bâtie en vue de l'aménagement du carrefour formé par la RD 1 et une voie communale à OBERMORSCHWIHR. Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Routes départementales - B051 - Acquisitions de terrains de voierie. Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mise en place d'une convention d'assistance entre le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin